Jazz4you respecte votre droit à l’image
En participant à des événements organisés par Jazz4you ou à des événements pour lesquels les photographes engagés par Jazz4you participent, vous consentez à l’utilisation de photographies de groupe comprenant au minimum 5 personnes, à des fins d’illustration des prochains supports de communication (tant digitaux que physiques) du Jazz4you.
Extrait sur l’utilisation de photographies
Dans certaines circonstances, le consentement de la personne représentée pourra être présumé. On identifie généralement trois situations de ce type :
- Les photos prises dans des lieux publics ;
- Les photos d’une foule ;
- Les photos de personnes publiques.
Dans le cas de personnes apparaissant sur une photo d’un monument prise dans un lieu public, le consentement de chacune de ces personnes n’est pas requis lors de la diffusion ultérieure de cette photo. Il en est de même lorsque vous photographiez une foule de personnes lors d’une manifestation.
Toutefois, lorsqu’une personne apparaît en gros plan sur une photo, celle-ci peut invoquer son droit à l’image même si la photo en question a été prise dans un lieu public ou que la personne se trouvait au milieu d’une foule.
Il existe trois catégories de personnes publiques :
- Les personnalités politiques ;
- Les célébrités ;
- Les personnes faisant l’objet de l’actualité.
En général, on considère que ces personnes acceptent tacitement d’être photographiées, que l’on reproduise leurs traits, à condition que cette reproduction présente un lien avec leur métier ou en tout cas avec la raison pour laquelle elles font l’objet de l’actualité.
La personne publique en question pourra donc invoquer son droit à l’image lorsque son image est reproduite dans un but commercial ou publicitaire ou encore lorsque cette image porte atteinte à sa vie privée.
Consentement explicite dans le contexte du RGPD
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